Conditions

Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits

et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés

d'une part par l'entreprise (le vendeur) et d'autre part par l'acheteur (le client).

RAPPEL
Les produits fabriqués & distribués par ELEGANE® - Benameur Morgane sont destinés au bien-être équin.

_

Si vous rencontrez des problèmes de santé avec votre équidé, veuillez consulter votre vétérinaire

afin qu'il établisse un diagnostic et un protocole de soin adapté pour votre équidé.

_

Sur ce présent site, vous trouverez des produits 100% naturels destinés au bien-être équin. Ce ne sont pas des médicaments. Les produits naturels ne sont pas anodins et nous vous recommandons de demander l’avis

de votre vétérinaire avant utilisation. Il est également très important de se référer aux indications et informations diverses figurant sur les emballages des produits, ainsi que sur les fiches produits de la boutique du présent site.

Par ailleurs, le caractère dopant des produits n'est pas mentionné. ELEGANE - Benameur Morgane recommande à l'acheteur de s'assurer préalablement à toute utilisation d'un produit du caractère dopant ou non auprès de leur vétérinaire. ELEGANE - Benameur Morgane ne saurait engager une quelconque responsabilité concernant le dopage.

Le site www.elegane.fr est la propriété de l'entreprise ®ELEGANE - Benameur Morgane 

Les éléments (textes, éléments graphiques) du site appartiennent à la société ELEGANE - Benameur Morgane.
Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.



Informations légales

L'entreprise : Benameur Morgane / Nom commerciale : ELEGANE
CFE de Seine et Marne / Chambre des métiers et de l'artisanat de Melun - CMA 77

RCS Melun (SIRET) : 879768299

Adresse siège sociale : 6 rue de la Verrerie 77330 Ozoir la Ferrière - France
Téléphone : 06 19 82 14 94 (Lundi au vendredi de 10h à 16h30)
Contact : Formulaire de contact du présent site

®ELEGANE est une marque déposée auprès de l'INPI France.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues et visent à fixer les dispositions et relations contractuelles applicables entre d’une part par le Vendeur : L'entreprise Benameur Morgane - Nom commercial ELEGANE dont le siège social de l'entreprise est situé en FRANCE métropolitaine à Ozoir-la-Ferrière 77330 au 6 rue de la Verrerie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun en Seine-et-Marne sous le numéro RCS 879768299, et également gérante du site www.elegane.fr et d'autre part par toute personne physique l'Acheteur, le client souhaitant procéder à un achat via le site internet www.elegane.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement durant sa commande en lisant les CGV et en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement définitif de la commande totale. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.elegane.fr sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Si vous souhaitez utiliser la gamme ELEGANE en tant que professionnel contactez-moi. L'entreprise ELEGANE – Benameur Morgane conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation, événement ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectué par l’Acheteur.

Article 2. Produits - Marchandises

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.elegane.fr de l'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane et dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : son utilisation, sa recommandation, sa composition, sa contenance et ses informations diverses. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Les volumes des contenants peuvent varier à cause de la disponibilité de ceux-ci dû au concept vrac zéro déchet. La vente des produits présentés sur le site www.elegane.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine et en Corse. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks et contenants reconditionnés collectés disponibles. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, l'entreprise en informe l'Acheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais. L'entreprise propose alors à l'Acheteur :

- Soit d’expédier tous les produits de la commande en même temps dès que les produits en rupture de stock seront de nouveau disponibles.

- Soit d’annuler les produits indisponibles de la commande. L'Acheteur obtiendra le remboursement intégral de toutes les sommes versées des produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date du paiement.

Article 3. Tarifs

Les prix publics figurant sur les fiches produits de la boutique du site internet www.elegane.fr sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT). L'entreprise ELEGANE – Benameur Morgane n'est pas assujetti à la TVA au jour de la validation et paiement de la commande « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts ». L'entreprise ELEGANE – Benameur Morgane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande. Les frais de transport et d’expédition sont à la charge de l'Acheteur.
 

Attention aux perturbations de livraison depuis mars 2020 à cause de la crise sanitaire.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute validation et paiement de la commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site www.elegane.fr . A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

  • Paiement par chèque : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le choix de livraison. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’Acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de : Benameur Morgane à l’adresse suivante : 6 rue de la Verrerie 77330 Ozoir la Ferrière. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française, dûment complété et signé seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve des stocks disponibles.

  • Paiement par virement bancaire : Merci de me contacter - l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le choix de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve des stocks disponibles.

  • Paiement en ligne par carte bancaire. Paiement sécurisé SSL. Vos informations sont protégées par le cryptage SSL 256 bit. Carte bancaire : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le choix de livraison. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Puis, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement par carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de paiement personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les meilleurs délais, voir contrat auprès de votre banque. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai donné par votre banque après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’Acheteur souhaite contacter l'entreprise ELEGANE - BENAMEUR Morgane il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 6 rue de la verrerie 77330 Ozoir la ferrière ; soit par email via le formulaire de contact du présent site soit par téléphone au 0619821494 (lundi au vendredi de 10h00 à 16h30).

Article 5. Réserve de propriété

L'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement total de la commande de l'Acheteur.

Article 6. Livraison - Expéditions

Toutes les mesures sanitaires et d'hygiènes sont mis en place afin de préserver la santé de tous.

_

Les commandes sont préparées avec grande attention et précautions par l'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane les jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) sous réserve de contraintes particulières indépendantes de sa volonté, de validation et d'encaissement total de la commande de l'Acheteur. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et nous vous informons que nous ne maîtrisons pas d’éventuels retards liés à l’organisation des transporteurs. Les colis sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande ou dans un point relais Mondial Relay préalablement choisit par l'Acheteur ou par l'entreprise en cas d'absence de réponse du lieu du point relais Mondial Relay. Le point relais Mondial Relay choisit par l'entreprise sera celui le plus proche du domicile ou adresse communiqué par l'Acheteur lors de la validation de sa commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue en France métropolitaine et en Corse. Les commandes peuvent être effectuées par Mondial Relay, UPS, Chronopost Shop2Shop ou par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date d’expédition de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés pendant un délai indiqué par le service de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent l'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé transporteur, livreur ou point relais l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (30) jours à compter de la livraison.

Article 7. Erreurs de colis - Retours

L'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane s’engage à rembourser l'acheteur ou procéder à un échange à la suite d’une réclamation portant sur un colis non conforme à la commande uniquement si l’erreur a été commise par l'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane. Dans ce cas, le Client doit formuler une réclamation par courrier ou e-mail à l'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane dès réception de la livraison et ouverture du colis. La réclamation doit comporter les coordonnées de l'acheteur, le numéro de commande, les références des Produits, le numéro de la facture et les motifs de la réclamation. Le retour des produits ne pourra être accepté que si ceux-ci sont propres à une nouvelle commercialisation, c’est à dire complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, etc.). La facture d’achat doit être jointe. Les frais de retour de la marchandise seront à la charge de l'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane uniquement si l'erreur est bien commise par l'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane, sinon ils resteront à la charge de l'Acheteur. L'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane n'est pas responsable sur le fait que le Client ne prend pas possession de son colis dans les délais proposés par les prestataires de livraisons. Des notifications sont envoyés avec le numéro de suivi du ou des colis liés à votre commande. Veuillez prendre connaissance de ces notifications via votre boite mail (Courriers indésirables inclus) en fonction de l'adresse mail indiquée lors de votre commande. Si votre colis revient chez l'expéditeur, L'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane vous contactera dans les meilleures délais afin de vous proposer un remboursement total de votre commande ou une rééxpédition à vos frais. Cette rééxpédition peut être différente que celle d'origine de la commande afin de vous proposer un tarif bas. 
 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par écrit à l'adresse suivante : ELEGANE - Benameur Morgane 6 rue de la verrerie 77330 Ozoir-la-Ferrière ou par le formulaire de contact du présent site. Ce délai est réputé respecté si l'acheteur renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, cachet de La Poste faisant foi.

Les produits pourront être retournés sous réserve d'être en parfait état et dans leur emballage d'origine et non utilisés.

L'entreprise ne prend pas en charge les frais d'expédition du retour des produits dans le cadre d'une rétractation.

L'acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l'absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

En cas de rétractation de la part de l'acheteur, le vendeur s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison si ceux-ci ont été facturés, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où l'entreprise est informée de la volonté de l'acheteur de se rétracter.

L'entreprise peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni la preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Article 9 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 1 (un) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 3 (trois) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, crise sanitaire, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 10. Garantie et responsabilité

Tous les produits fournis par l'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane qui le reprendra, l’échangera ou le remplacera par un produit équivalent à la même valeur d'achat. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, dans un délai de trente jours après livraison. Tous les produits proposés par l'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane sont conformes aux réglementations, législations et aux normes françaises. L'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane s’efforce d’apporter des informations les plus justes concernant les produits proposés tant sur le choix des photographies que sur la description et les caractéristiques et recommandations de ces produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane.

En cas de non-respect des conditions normales d'utilisations ou de l'inobservation par l'utilisateur des recommandations d’utilisation, d'entretien, de stockage et de la date de durée minimale des produits, ou des précautions d’emploi, fournis et indiqués sur le site et sur les étiquettes, ne saurait engager la responsabilité de l'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane. De plus, l'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane ne peut être tenue responsable des éventuelles détériorations corporelles ou mentales de l'utilisateur lors de l'utilisation des produits, ainsi que de la détérioration du contenant ou du produit causée par une défense ou une dérobade de l'équidé.

Article 11. Responsabilité

L'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les différents éléments du site www.elegane.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tous les éléments précités sont protégés par les lois régissant du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 13. Données à caractère personnel

L'entreprise ELEGANE - Benameur Morgane s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services, comme le suivi de la livraison. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier postale ou par e-mail (formulaire de contact du site www.elegane.fr).

Article 14. Règlement des litiges

Le client, en cas de litige, peut choisir de recourir à un médiateur compétent de la Fédération de la Vente à Distance (FEVAD), en application de l'article L 612-1 du code de la consommation, sur l'adresse suivante : www.mediateurfevad.fr

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Melun.